CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1/ Commande et confirmation de commande

Pour les clients qui payent  leur commande dans l’un de nos magasins, une version de nos conditions de vente apparait à l’endos de ladite commande.  Il est entendu qu’en apposant sa signature au bas de la commande, le client accepte automatiquement nos conditions générales de vente. Les articles sont facturés sur la base des prix affichés moins les escomptes accordés si applicables. Les conditions de vente sont aussi indiquées sur notre site Internet ou annoncées en magasin.

2/ Annulation de commande avant livraison

Sauf pour les produits identifiés comme « vente finale », et sous réserve des restrictions ci-dessous concernant certaines catégories de produits, vous pouvez annuler votre contrat dans un délai de dix (10) jours suivant votre achat en communiquant avec votre représentant en succursale. Le délai d’annulation est réduit à 48 heures de votre achat dans le cas d’articles confectionnés sur mesure (coussins et abris jardin) et commandes spéciales.  Passé ces délais, tous frais encourus impliquant une commande devront être payés à Jardin de Ville.

3/ Paiement des factures

Modes de paiement : carte de crédit (Visa et Master Card), chèque personnel ou chèque certifié  (au minimum 10 jours ouvrables avant la date de livraison), en espèces et par virement bancaire. Aucune commande ne pourra être livrée sans paiement total préalable de la facture.

4/ Acomptes

Le paiement complet est exigé lorsque la commande n’excède pas 5000$ (incluant les taxes). Le paiement complet est exigé pour toute commande spéciale de marchandise.

Le paiement complet est exigé pour toute commande de 5,000$ et plus, qui est livrable dans les 10 jours (ouvrables) suivant la commande.

Un dépôt minimal de 50% est exigé pour toute commande de 5,000$ et plus (marchandise stock ou en rupture d’inventaire), lorsque la livraison est prévue au-delà du délai de 10 jours suivant la commande.  Aucune commande ne sera exécutée avant l’encaissement de l’acompte.

5/ Politique d’échange et de remboursement

Aucun retour de marchandise ne sera accepté si celle-ci est abimée, endommagée ou salie par le client.  Pour les produits de la collection régulière seulement, le retour d’un produit n’est possible que s’il se fait dans un délai de 7 jours suivant sa livraison et que la marchandise soit dans un état neuf.  Passé ce délai, Jardin de Ville appliquera des frais de retour minimum de 25% de la valeur des articles retournés.

Se référer au point 6 (Échange d’article(s)), pour les coussins réguliers, les coussins confectionnés sur mesure et autres.

6/ Échanges d’article(s)

Pour tous les achats effectués en magasin, les conditions suivantes s’appliquent:

  1. Les articles confectionnés sur mesure (ex: coussins, abris jardin)

    – Aucun échange ou remboursement ne se fera sur des coussins réguliers, des coussins confectionnés sur mesure, personnalisés ou fabriqués selon les spécifications de    l’acheteur.  La même condition s’applique à toute notre collection d’abris jardin.

  2. Pour les autres produits de collection régulière, veuillez contacter votre représentant en succursale.

 7/ Conditions générales de vente

Des frais de 2% par mois (24 % par année) seront ajoutés sur tout compte en souffrance. Si le client est en défaut de paiement et qu’il s’avère nécessaire de référer le compte à une agence de recouvrement ou à un avocat, le client  sera tenu de payer la somme due, capital et intérêts,  en plus des frais afférents au recouvrement de la dette.

8/ Délai des commandes spéciales ou fabrication sur mesure

Jardin de Ville est tributaire du calendrier de livraison de ses fournisseurs, et les produits sont proposés sous réserve des possibilités d’approvisionnement. Si un article se trouve en rupture de stock ou si un retard de livraison empêchait la confection d’un article commandé dans un délai raisonnable, Jardin de Ville informera le client, afin de convenir avec lui d’une  solution appropriée.

9/ Garantie et service après-vente

Jardin de Ville offre des garanties diverses sur ses produits et invite ses clients à porter à sa connaissance, dans un délai de sept jours (7 jours) suivant la livraison, soit par téléphone, soit par lettre avec accusé de réception, tout problème concernant la qualité d’un produit. La garantie est limitée au remplacement (produit identique ou d’une valeur équivalente) ou à la réparation des articles que Jardin de Ville reconnaitra comme défectueux.

Leur remplacement ne sera effectué qu’après vérification et approbation du manufacturier; les frais de livraison et de main d’œuvre demeureront à la charge du client.

10/ Livraison, adresse de livraison et délai de livraison

L’exactitude de l’adresse de livraison (ainsi que les coordonnées téléphoniques) est de la responsabilité de l’acheteur.  Nous ne pouvons assumer de responsabilité pour d’éventuels retards ou non-livraisons à cause  d’adresses incorrectes ou incomplètes.  Il est de la responsabilité du client; de préparer les lieux, c’est-à-dire, de préparer la surface du sol sur laquelle sera disposé le mobilier, de déplacer l’ancien mobilier pouvant nuire ou retarder les installateurs, d’assurer l’accessibilité des lieux, la disponibilité et la priorité de l’ascenseur ou d’un quai de débarquement de marchandise si ceux-ci sont présents. Le client déclare que les lieux répondent aux exigences requises et qu’aucun travail ou temps supplémentaire ne seront requis pour livrer le mobilier.  Il échoit au client de vérifier l’état du colis au moment de la livraison.  Le délai de livraison des articles en inventaire est de 10 jours, sauf exception pour certaines régions éloignées. Pour les articles «sur mesure » ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur, il faut prévoir une moyenne de 3 à 4 semaines. Les commandes de coussins sur mesure, ou confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ne sont effectuées qu’après la haute saison soit entre le 1er septembre et le 01 mars et suivant leur  paiement  total.

11/ Livraison par un transporteur indépendant

Pour les commandes qui sont exécutées et sous-traitées par un transporteur indépendant dans un délai qui a été au préalable convenu avec un client, Jardin de Ville se dégage de toute responsabilité légale quant à un éventuel retard ou autre problème d’une autre nature.

En effet, tout éventuel retard d’acheminement  d’un produit qui est pourtant parti à temps de notre entrepôt ne pourra engager la responsabilité de Jardin de Ville et ne confère pas  de droit d’annulation de sa commande à l’acheteur. Jardin de Ville n’assumera alors aucun dédommagement du client dans ce cas.

De plus, la responsabilité de Jardin de Ville ne saurait nullement être engagée en cas de problème ou de litige avec un transporteur indépendant (retard, grève, perte, détérioration,  etc.).

Le cas échéant, l’acheteur est tenu de formuler ses réserves sur le bordereau de livraison et d’exercer un recours auprès de la société de transport.

12/ Frais de transport

Sauf avis contraire, des frais de transport sont appliqués selon les tarifs régionaux en vigueur.

13/ Cueillette de marchandise directement à l’entrepôt de Mirabel

Lorsque la marchandise est cueillie à l’entrepôt, le client doit s’assurer de vérifier les heures d’ouverture, d’avoir son contrat de vente en main et d’avoir réglé le solde de sa commande au préalable. Le client qui prend possession de sa marchandise doit s’assurer de la bonne condition des articles et signaler sur le champ au personnel de Jardin de Ville toute anomalie et lui faire savoir si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, article manquant…).

14/ Frais d’entreposage

À partir du 15 octobre, toute commande non livrée par faute ou la négligence du client sera assujettie à des frais mensuels d’entreposage représentant 1% de la valeur de la commande avec un minimum de 150$.

15/ Propriété et marque Jardin de Ville

Conformément aux dispositions légales, les produits fabriqués ou vendus par Jardin de Ville restent la propriété de Jardin de Ville jusqu’à leur paiement complet intégral. Tous les articles de la marque Jardin de Ville sont la propriété intellectuelle, créative, artistique et commerciale de Jardin de Ville. Toute contrefaçon ou tentative de contrefaçon entrainera des poursuites envers le contrevenant.

16/ Utilisation d’Internet

La responsabilité de Jardin de Ville ne saurait être engagée pour les incidents ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment, en cas de  rupture du service, de pertes de données, d’intrusion virtuelle ou de virus informatiques.

Jardin de Ville rappelle à sa clientèle que malgré le soin méticuleux porté aux photos, ces dernières n’offrent pas toujours une parfaite similitude avec les produits réels, notamment en ce qui a trait aux nuances de couleurs.